Est-ce que les droits de la nature peuvent être une réponse à notre crise écologique ?

En 2020, l’abattage des forêts anciennes avait commencé le long du tracé de la nouvelle ligne britannique de trains à grande vitesse HS2. Les travaux étaient sur le point de démarrer dans le bois de Jones Hill situé dans le comté de Buckinghamshire. Ce site est connu pour avoir inspiré Roald Dahl lors de l’écriture de son livre pour enfant Fantastique Maître Renard.

Ça c’était avant. Depuis, la société HS2 a été légalement obligée de suspendre ses opérations après l’organisation de manifestations, le dépôt de recours juridiques et la découverte d’une espèce rare de chauve-souris. L’entreprise a alors été contrainte de réaliser des études et de déposer une demande de permis pour pouvoir continuer les travaux en présence de chiroptères.

Comme les chauves-souris sont des espèces protégées, il est nécessaire d’obtenir des autorisations avant toute perturbation ou détérioration des forêts où elles sont installées. Ces documents sont délivrés de l’organisme public Natural England. Le 30 mars dernier, ce fut chose faite et les entreprises en charge des travaux ont pu continuer à travailler dans la forêt de Jones Hill sous certaines conditions.

Le 14 mai prochain, Marianne Brown, rédactrice en chef du magazine Resurgence & Ecologist, organisera une rencontre pour parler de cet article avec les membres du groupe des lecteurs de la revue.

En sursis

Mark Kier membre de l’organisation non gouvernementale Earth Protector Communities, a contesté la décision de Natural England devant la Haute-Cour. Le 16 avril dernier, Madame la juge Lang a ordonné la suspension des travaux en attendant qu’une décision soit prise ou qu’un autre jugement soit prononcé.

Pendant ce temps-là, de l’autre côté de l’Atlantique, deux plaintes sont traitées devant les tribunaux de première instance équatoriens et les juges sont sur le point d’ouvrir la voie vers un nouveau précédent mondial qui reconnaîtrait les droits constitutionnels des forêts humides andéennes.

Les autorités équatoriennes ont fait appel de ces décisions qui marqueront la fin des activités minières dans la forêt si elles sont confirmées. Des centaines d’espèces menacées pourront alors être préservées.

Que ce soit au Royaume-Uni ou en Équateur, c’est l’avenir d’habitats irremplaçables et d’espèces rares et protégées par la loi qui est en jeu. Dans ces deux pays, les états utilisent la loi pour autoriser des entreprises à détruire et à dégrader des espaces naturels au nom du développement économique national.

Il est possible d’arrêter l’exploitation minière dans la forêt humide andéenne. Néanmoins, si Londres ne choisit pas de changer sa politique, les bois concernés par le projet HS2 ne bénéficient peut-être que d’un sursis temporaire.

L’extractionDepuis 2008, les droits de la nature sont reconnus dans la constitution équatorienne. Ceci explique la différence entre ces deux situations. Le pays d’Amérique du Sud a été le premier au monde à se doter d’une législation aussi importante.

Elle est le fruit d’une mobilisation des peuples autochtones et de la société civile aux États-Unis et en Équateur. Elle a évolué pour devenir un mouvement national et mondial. Son but est de faire reconnaître la nature comme sujet de droits.

Des activistes juridiques et des populations autochtones, soutenus par l’expertise de spécialistes de l’écologie, ont exploité ce mouvement. Ils ont ainsi porté devant les tribunaux équatoriens des revendications constitutionnelles relatives aux droits de la nature et aux droits des peuples autochtones. Le dynamisme de ce mouvement s’est avéré déterminant pendant plus d’une décennie de revendications.

En septembre dernier, dans un contexte marqué par une forte adhésion de l’opinion publique, le tribunal de Cotacachi a accordé la protection constitutionnelle des droits de la nature. Ceci a permis de protéger des centaines d’espèces dont les habitats sont menacés par le projet d’exploitation minière de cuivre de Llurimagua. On recense notamment deux espèces endémiques rares de grenouilles et des singes.

Cette décision fait suite à une affaire similaire jugée par le tribunal provincial d’Imbabura. Il s’était prononcé en faveur de la forêt protégée de Los Cedros et de ses droits face au projet d’extraction minière. Le gouvernement équatorien a fait appel des deux décisions.

Exploitation minière

Le dénouement final aboutira à un précédent mondial. Il permettra de déterminer où se situe l’équilibre optimal entre les droits constitutionnels d’un écosystème forestier et le pouvoir de l’État et des sociétés lorsqu’il s’agit d’exploiter des ressources minérales à des fins économiques.

Les forêts anciennes du Royaume-Uni bénéficient en revanche d’une protection juridique limitée. Elles revêtent pourtant une importance historique et culturelle et présentent une riche biodiversité. Par ailleurs, les bois et arbres anciens sont reconnus comme « irremplaçables » dans le cadre de la politique nationale de planification.

Toutefois, seule une faible proportion des forêts anciennes est classée comme espace protégé. Certaines espèces rares, notamment de chauves-souris, bénéficient de niveaux de protection très élevés pour prévenir la dégradation des habitats lors des travaux de construction.

En revanche, aucune loi ou politique de planification ne garantit de protection contre les projets d’infrastructure soutenus par l’État. Ces lacunes dans la protection législative de la nature ont permis au gouvernement britannique d’exercer son pouvoir discrétionnaire et de poursuivre le projet HS2. Et ce, malgré la pression croissante de l’opinion publique et des recours juridiques en faveur de la préservation des forêts anciennes.

La reconnaissance constitutionnelle ne garantit pourtant pas la protection. Depuis 2017, les autorités équatoriennes ont renforcé leur programme d’octroi des concessions minières. Dans l’affaire Cóndor Mirador qui s’est tenue en 2013, la cour d’appel a approuvé l’État équatorien et son projet d’exploitation de gisements à ciel ouvert en Amazonie. C’était le premier procès pour les droits de la nature intenté par la société civile.

Les politiques

Cette situation nous rappelle certaines limites bien connues de la législation sur les droits humains. Lorsqu’ils sont mis en balance avec les intérêts des pouvoirs publics, les tribunaux ont souvent rendu des décisions qui donnent raison à l’État.

La constitution équatorienne a innové en attribuant une personnalité juridique à la nature. Toutefois, jusqu’à récemment, les décisions des tribunaux ont surtout privilégié le développement économique national. Elles ont également soutenu l’État lorsqu’il a utilisé l’argument des droits de la nature pour limiter les activités de la population locale.

Même si la notion de droits de la nature connaît un parcours semé d’embûches en Équateur, son intégration dans la Constitution du pays a provoqué un effet boule de neige dans toute l’Amérique du Sud et au-delà. En Nouvelle-Zélande, le fleuve Whanganui, la forêt de Te Urewera et le Taranaki Maunga (anciennement le Mont Taranaki) ont été déclarés comme porteurs de droits propres et inaliénables.

Les pouvoirs publics et la population māorie locale ont conclu des accords de gestion conjointe pour protéger les intérêts de la rivière, de la forêt et de la montagne. Toutefois, ces dispositions n’excluent pas totalement toute possibilité d’exploitation minière.

La législation est un instrument qui peut aussi bien être utilisé par les autorités et par les acteurs influents pour contrôler et retirer des droits que pour les renforcer ou les faire évoluer. Le cas de l’Équateur montre que la reconnaissance juridique des droits de la nature ne garantit pas leur respect par les pouvoirs publics.

Politiquement parlant

Dans le modèle néo-zélandais, le pouvoir est partagé mais les ressources naturelles peuvent être exploitées dans certaines circonstances. Au-delà de la loi, c’est surtout le soutien de l’opinion publique en faveur d’une approche avant-gardiste sur le plan écologique et la détermination des gouvernements et des tribunaux à l’appliquer, qui définissent la pratique.

En 2020, le militant écologiste Chris Packham a intenté une action en justice contre la société HS2 et les pouvoirs publics devant les tribunaux britanniques. L’affaire a été rejetée car elle relève d’un jugement politique et entre dans le cadre de la législation dont les engagements du Royaume-Uni en matière de climat font partie.

En général, les tribunaux ont des pouvoirs assez limités lorsqu’il s’agit de réviser une décision gouvernementale dans le cadre d’une procédure de contrôle juridictionnel. Il serait donc nécessaire d’élaborer de nouveaux cadres juridiques écologiques, tels que les droits de la nature, l’écocide et les droits humains environnementaux. Ceci permettrait d’atteindre un niveau de protection similaire à celui institué en Équateur pour faire face à l’exercice du pouvoir des autorités et des entreprises.

Toutefois, la législation doit être élaborée en tenant compte des réalités culturelles pour qu’elle puisse être acceptée socialement et politiquement, comme c’est le cas en Nouvelle-Zélande.

Pour aller plus loin

À une époque où nous nous rapprochons de la nature aussi vite que nous la perdons, les populations et les États vont devoir repenser la manière dont les principes écologiques s’inscrivent dans la législation. Ils devront également réfléchir à une répartition équitable du pouvoir entre les citoyens et l’État au regard des différentes situations.

Les droits de la nature constituent une approche possible. Toutefois, elle n’est pas exempte de défis et requiert le soutien du public pour être un outil juridique efficace. Il est possible de faire évoluer le droit dans les régions où les liens entre les humains et la nature sont cultivés et recréés, et ce peu importe le pays et la culture.

À terme, cela pourrait aboutir à un décentrement des intérêts des États et engendrer des évolutions profondes dans les cultures et les hiérarchies juridiques. On reconnaîtrait ainsi la diversité et l’interdépendance des relations entre les êtres humains et la planète.

 

À propos de cette auteure

Anthropologue juridique, écrivaine, Helen Dancer est maître de conférences en droit à l’université du Sussex. Son projet de recherche actuel, Reimagining the Law of the Forest, apporte un nouvel éclairage sur le droit et sur les interactions entre l’humain et la forêt. @dancerhelen

Vous trouverez des informations concernant la forêt de James Hill sur le site internet de l’organisme public Natural England. Le 14 mai prochain, Marianne Brown, rédactrice en chef de Resurgence & Ecologist, organisera une discussion autour de cet article avec le groupe de lecteurs de Resurgence. Réservez votre place en ligne.

 

Traduit de l’anglais par Amélie D.