Régularisation des sans-papiers : après plus de 6 mois d’occupation de l’Eglise du Béguinage à Bruxelles, les avocats ont décidé de manifester et de dénoncer l’attitude inadmissible des politiques. Voici leur Communiqué de presse
Ce vendredi 10 décembre, M. Sammy Mahdi sera auditionné à la Commission de l’Intérieur de la Chambre des représentants concernant les suites de l’occupation de l’église du Béguinage.
Pour mémoire, l’église du Béguinage a été occupée durant plus de six mois pendant la première moitié de cette année. 475 personnes y ont fait une grève de la faim qui a duré plus de deux mois. Suite à des négociations entre des représentant·es des grévistes et le cabinet de M. Sammy Mahdi, aboutissant au dégagement de lignes relatives à la régularisation de ces personnes, la grève de la faim a pris fin le 21 juillet dernier. Les ex-grévistes ont ensuite tout·es introduit, conformément à ces lignes directrices, une demande de régularisation auprès de l’Office des étrangers.
Courant novembre, cependant, l’Office des étrangers a notifié plusieurs séries de décisions négatives rejetant ces demandes. Dans de nombreux cas, ces décisions violent le contenu des lignes directrices dégagées au cours des négociations de juillet. Les quatre personnes qui ont négocié ces lignes directrices ont alors publié une carte blanche, dans laquelle elle évoquent une « trahison » de M. Sammy Mahdi.
Dans une réaction à cette carte blanche, M. Freddy Roosemont, directeur de l’Office des étrangers, s’étonne de cette attitude. Il déclare ainsi qu’il n’y aurait jamais eu d’accord avec les grévistes, et évoque des critères « constants » depuis dix ans, qui permettraient de prétendre à une régularisation, et que les avocat·es « connaîtraient ».
En tant qu’avocat·es spécialisé·es en droit des étranger·es, parfois depuis de nombreuses années, nous prétendons qu’il n’en est rien. Il est pratiquement impossible de prévoir pourquoi tel dossier aboutira à une régularisation, et tel autre pas, en raison, précisément, de l’absence de critères clairs permettant de savoir dans quels cas l’Office des étrangers procèdera à une régularisation du séjour.
Une délégation d’avocat·es se présentera donc devant le Parlement (rue de Louvain, 13) ce vendredi à 13h15, en toge, pour distribuer aux parlementaires appelé·es à entendre M. Mahdi lors de son audition une carte blanche, co-signée par plus de 150 avocat·es, dont 6 bâtonniers, et intitulée « Nous sommes tou·tes de mauvais·es avocat·es », qui dénonce cette situation et l’arbitraire qui en découle.
Contacts presse :
Marie Doutrepont – marie.doutrepont@progresslaw.net – 0485/14.33.67
Jean-Marc Picard – picard@vandenberg-law.eu – 0475/23.20.37