« Les programmes pilotes testant les alternatives à la détention dans plusieurs pays, dont les Etats-Unis, offrent aux gouvernements un modèle pour des approches plus humaines et respectueuses des droits, » déclarait Human Rights Watch dans un rapport publié en novembre 2021.
Ce rapport de 94 pages, intitulé « Abolition de la détention : alternatives internationales à la détention des immigrants » examine les alternatives à la détention dans six pays : Bulgarie, Chypre, Espagne, Royaume-Uni, lCanada, et les États-Unis. Human Rights Watch a constaté que les mesures alternatives à la détention d’immigrants, telles que les services de gestion de cas, peuvent défendre efficacement les positions du gouvernement en matière d’application des lois sur l’immigration tout en protégeant les droits des immigrants et en offrant souvent une série d’avantages supplémentaires.
« Détenir des personnes uniquement sur la base de leur statut de migrant est nuisible, coûteux et inefficace comme moyen de dissuasion », déclarait Jordana Signer, Sandler Fellow de la division des droits des réfugiés et des migrants à Human Rights Watch. « Au lieu de punir des personnes qui ont pu échapper à des situations de violence et à d’autres injustices, les gouvernements devraient protéger leurs droits et leur fournir des services vitaux tels que l’aide juridique, le soutien en santé mentale et un logement. »
Human Rights Watch a interrogé 27 personnes ayant participé à des programmes d’alternatives à la détention dans les six pays mentionnés ci-dessus, ainsi que des prestataires de services, des travailleurs sociaux, des avocats et des membres d’organisations de la société civile.
« Sur la base de ces conclusions, les gouvernements devraient remplacer la détention des migrants par des programmes de gestion de cas basés sur la communauté, qui fournissent un ensemble holistique de services, y compris l’accès à l’assistance juridique et l’orientation pour assurer les besoins de base tels que le logement et l’emploi », a déclaré Human Rights Watch. Compte tenu de l’existence d’alternatives moins intrusives, les bracelets électroniques et autres dispositifs qui fournissent un suivi continu de la localisation devraient être interdits.
« Les programmes alternatifs sont rentables et atteignent les objectifs d’application de la loi sur l’immigration, » a constaté Human Rights Watch. Selon le programme américain de gestion des cas familiaux, l’Immigration and Customs Enforcement (ICE) a sous-traité à des agences communautaires la fourniture de nourriture, de vêtements, de services médicaux et d’informations d’orientation pour un coût approximatif de 38 dollars US par famille et par jour, contre un coût de détention de 319 dollars US, avec un taux de conformité de 99,4 % à l’obligation de comparution. Malgré le succès du programme, l’administration de l’ancien président Donald Trump y a mis fin .
Des programmes de gestion de cas respectueux des droits ont été utilisés avec succès dans plusieurs pays d’Europe. Si les alternatives à la détention sont largement utilisées dans certains pays, elles sont rarement nécessaires. La Bulgarie, Chypre et la Pologne ont lancé des programmes pilotes de gestion de cas en 2017. Une évaluation après les deux premières années a montré que 86% des participants aux trois programmes restaient engagés dans les procédures de migration.
Le Royaume-Uni et l’Espagne offrent également des modèles alternatifs prometteurs. En Espagne, certains centres d’accueil fournissent aux sans-papiers un logement, une allocation, l’accès à des cours d’espagnol, une formation aux compétences de base et d’autres aides. Au Royaume-Uni, un programme communautaire s’adresse aux migrants qui ont été condamnés pour des infractions pénales et risquent une détention de longue durée.
Lorsque les services d’immigration américains libèrent les personnes détenues, ils placent souvent des bracelets électroniques. Cependant, ces dispositifs provoquent des douleurs physiques et psychologiques et ceux qui les portent sont stigmatisés, notamment en raison du lien entre leur utilisation et le système de justice pénale. Il est donc difficile, par exemple, pour ceux qui les portent de trouver du travail.
«Si quelqu’un découvre que je porte le bracelet électronique, il ne s’approche même plus de moi par la suite», a déclaré un homme de 39 ans originaire du Mexique. « Je rêve du jour où il sera retiré. »
Les personnes tenues de porter des bracelets électroniques sont également soumises à une surveillance continue, ce qui permet de stocker des données et de les utiliser pour suivre les mouvements d’individus ou de groupes d’individus.
Le Canada utilise une technologie de surveillance vocale qui suscite également des inquiétudes en matière de respect de la vie privée, de discrimination et de fiabilité, même si elle semble moins intrusive et moins contraignante que d’autres systèmes connexes. Les utilisateurs doivent composer un numéro un jour donné et répéter une phrase préenregistrée. Le programme utilise les données biométriques de la voix pour confirmer l’identité et enregistre la localisation de la personne si elle utilise un téléphone portable. Si la flexibilité offerte par le système de technologie vocale peut partiellement atténuer l’anxiété, elle peut également faire l’objet d’abus en l’absence de restrictions et de garanties procédurales efficaces sur la manière dont les données sont collectées et utilisées.
« Les mesures alternatives se sont avérées non seulement plus humaines que la détention, mais aussi efficaces pour atteindre les objectifs d’application des lois sur l’immigration à un coût inférieur à celui de la détention », déclarait M. Signer. « Tous les gouvernements, y compris les États-Unis, devraient étendre le recours à la gestion des cas au lieu de la détention et offrir un soutien aux individus qui sont souvent dans des situations particulièrement vulnérables alors qu’ils essaient de naviguer dans des processus bureaucratiques et des systèmes juridiques complexes. »
