loi

Lettre ouverte : Protéger les citoyens par l’accès à l’information – Fédération professionnelle des journalistes du Québec

Pour souligner le 40e anniversaire de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, adoptée le 22 juin 1982 par l’Assemblée nationale du Québec, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ)…

Slovénie, le parlement modifie la législation sur le viol

Le 4 juin passé, le Parlement slovène a approuvé un amendement au Code pénal, selon lequel les rapports sexuels sans consentement sont des viols. Le texte approuvé est clair : « Oui signifie oui, non signifie non ». Cela signifie que la…

This site is registered on wpml.org as a development site.